J.O. 268 du 19 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un transfert par des sociétés britanniques d'assurance de portefeuilles de contrats couvrant des risques localisés en France

NOR : CEAA0600240V


Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé, le 17 octobre 2006, le transfert par les sociétés britanniques mentionnées ci-après, qui appartiennent au groupe Royal & Sun Alliance, d'une partie de leurs portefeuilles de contrats d'assurance respectifs, comprenant des engagements contractés en France en libre prestation de services, à la société British Engine Insurance Limited, dont le siège social est St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL (Grande-Bretagne) :

Alliance Assurance Compagny Limited, dont le siège social est Leadenhallcourt, 1, Leadenhall Street, London EC3V 1PP (Grande-Bretagne) ;

Royal & Sun Alliance Reinsurance Limited, dont le siège social est St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL (Grande-Bretagne) ;

Royal & Sun Alliance Insurance plc, dont le siège social est St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL (Grande-Bretagne) ;

National Vulcan Engineering Insurance Group Limited, dont le siège social est St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL (Grande-Bretagne) ;

London Guarantee & Reinsurance Compagny Limited, dont le siège social est St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL (Grande-Bretagne) ;

The London Assurance, dont le siège social est St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL (Grande-Bretagne) ;

Sun Alliance and London Insurance plc, dont le siège social est St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL (Grande-Bretagne) ;

Sun Alliance Insurance UK Limited, dont le siège social est St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL (Grande-Bretagne) ;

Sun Insurance Office Limited, dont le siège social est St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL (Grande-Bretagne).

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français des cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.